PERCEVAL

Quels recours possibles contre des frais bancaires abusifs ? 

Lorsqu’un client constate des frais abusifs sur son relevé de compte, comme par exemple des frais pour un retrait d’espèces à un distributeur de sa banque, il dispose de 2 ans pour en faire la réclamation auprès de son établissement bancaire. 

Il est toujours recommandé d’en parler en premier lieu à son conseiller. En effet, il peut arriver que ce soit une erreur, les établissements procèdent alors naturellement au remboursement

Si le conseiller ne donne pas suite à cette conversation, il convient alors d’envoyer une demande de remboursement écrite, en recommandé avec accusé de réception. 

Si l’établissement n’intervient pas suite à cette demande, il est possible de se tourner vers le Conciliateur de justice, rattaché au Tribunal d’Instance de son lieu de résidence, voire directement vers le Tribunal d’Instance (ou de Grande Instance si le dommage dépasse 10 000€) lui-même.


La loi pour la mobilité bancaire permet également de faciliter les démarches pour changer de banque à tout moment. Si le client trouve les frais de sa banque trop élevés, il peut souvent bénéficier de frais moindres en choisissant une banque en ligne, qui ont généralement des frais de gestion plus faibles.